Politique

Un mandat d’arrêt contre Nezzar

Un mandat d’arrêt contre Nezzar

La justice militaire a émis, ce mardi 6 août, des mandats d’arrêts internationaux contre l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, son fils, Nezzar Lotfi, gérant de la société de la télécommunication SLC, et Farid Belhamdine, gérant de la Société algérienne de pharmacie, annonce l’ENTV.

 

En effet, et selon la même source, les trois mis en cause sont accusés de « complot et atteinte à l’ordre public ».

Lois et condamnation 

Il est à souligner que l’article 77 stipule que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat. Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article ».

 

Il est à souligner aussi que l’article 78 stipule de son côté que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans.                                                                                           

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA ».

La rédaction

 

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