Politique

Algérie/ Karim Tabbou maintenu sous mandat de dépôt

Karim Tabbou de nouveau arrêté !

Le tribunal de Sidi M’Hemmed a confirmé le mandat de dépôt pour Karim Tabbou . Le militant politique a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Koléa, a indiqué ce mercredi son avocat Me Aïssa Rahmoune.

« C’est par rapport à des publications d’une page Facebook qu’il ne gère même pas ainsi qu’à l’appel lancé par les sept personnalités à manifester le 5 juillet dernier », a indiqué Me Rahmoune, précisant qu’il s’agit de « nouvelles poursuites » ajoutés à celles déjà existantes à l’encontre de Karim Tabbou.

« En tant qu’avocat, il y a pour moi un télescopage entre le politique et le juridique. Les dispositions du code pénal, dans les chapitres réservés aux atteintes à la souveraineté de l’État et au pouvoir de l’État, frappent directement les opposants à l’ordre établi. Mais dans les faits, quand on consulte le dossier, les mécanismes du code pénal ne trouvent pas leur application réellement sur le dossier », a déclaré l’avocat.

« Karim Tabbou a été sanctionné par rapport à ses positions. Il faut le considérer comme un détenu politique »,a signalé Me Rahmoune, précisant que M. Tabbou est poursuivi en vertu des articles 77, 78 et 79 du Code pénal.

L’article 77 du Code pénal stipule notamment que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort », ajoutant que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».

« Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans », stipule pour sa part l’article 78 du Code pénal, précisant qu’il « y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».

« Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de trois mille 3000 à 70 000 DA », stipule quant à lui l’article 79 du Code pénal.

Source : TSA

_____________________________________________________________________________________________________________

Suivez Tazzuri sur FacebookInstagram et sur Twitter

Et n’hésitez pas d’interagir avec nous, en nous laissant des jaimes et des commentaires 

N’oubliez pas de partager avec vos amis 

_____________________________________________________________________________________________________________
Vous aussi, vous pouvez participer en envoyant vos contributions à notre messagerie : https://tazzuri.net/contactez-nous/

Ou à notre boîte email : tazzuri.contact@gmail.com

Related posts
Politique

Espagne/ Les indépendantistes catalans condamnés jusqu'à 13 ans de prison

CulturePolitique

La "berbérité" des Etats du Maghreb, la plus longue guerre froide de l'Histoire

Politique

Le Canada appuie “fermement” la démocratie en Algérie

Politique

Tunisie/ Kais Saied nouveau président de la République

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Worth reading...
Algérie/ Le RCD dénonce « la prise en otage » des détenus d’opinion