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Algérie/ Contribution : Quel système de gouvernance pour l’Algérie de demain?

Quel système de gouvernance pour l’Algérie de demain?

Depuis l’enclenchement du mouvement révolutionnaire à l’échelle nationale le 22 février 2019, le peuple exige la chute du système politique actuel en exigeant l’instauration d’un autre système de gouvernance. D’où notre questionnement principal : quel régime politique ou système de gouvernance pour construire cette Algérie nouvelle exigée par le peuple?

N’est-il pas une opportunité propice pour remettre en cause le cadre de référence actuel qui n’est qu’un prolongement du système colonial ? Ce dernier est axé sur le jacobinisme qui est constitué d’un État unitaire centralisé et qui ne reconnait plus les spécificités régionales. Tous les pouvoirs sont entre les instances centrales. La périphérie n’est qu’une ramification qui est au service du centre.

Le régime jacobin ou l’État unitaire hyper centralisé actuel a-t-il sa raison d’être actuellement dans le nouveau système de gouvernance ? Notre réponse est catégorique : Non. Alors, quel système de gouvernance alternatif qui pourrait sortir le pays de cette impasse historique ?

Pour tenter de répondre à cette question, nous avons besoin de recenser les divers systèmes de gouvernance qui existent à travers le monde à travers la nature des États.
Pour simplifier cette classification, on peut distinguer deux grandes formes d’organisation étatique : L’État unitaire et l’État fédéral. Le premier type d’État peut être subdivisé en plusieurs formes.

La première manifestation de l’État unitaire est celle qui est centralisée. Tous les pouvoirs sont concentrés au niveau de l’instance centrale qui détient tous les leviers du pouvoir réel. Toutes les décisions importantes proviennent du pouvoir central sans aucune consultation des institutions régionales ou locales.

Au contraire, Le seul appareil gouvernemental qui centralise la gouverne de l’État impose ses décisions aux structures locales. Ces dernières n’ont aucun pouvoir de regard sur ces recommandations exécutoires. Un pouvoir sans partages. Il exerce son pouvoir sur tout le territoire national en considérant tout l’espace comme homogène.

Le cas représentatif de ce mode d’organisation est le jacobinisme français. Selon l’idéologie jacobine, les citoyennes et les citoyens ne doivent plus vivre leurs spécificités mais de dissoudre dans un moule préfabriqué par l’État central. Rosanvallon considère que la société civile est contre le jacobinisme. D’où l’introduction des différentes réformes progressivement. Les partisans du jacobinisme faisaient référence à un ouvrage de Tocqueville intitulé ‘’ L’Ancien Régime et la Révolution ‘’ qui traite de la monarchie absolue. Cette dernière cherchait à imposer son autorité et décisions du gouvernement central.

D’aucuns pensent que la crise socio-économique que traverse la France serait due essentiellement à la centralisation de la décision.

La deuxième forme qu’on pourrait citer est l’État unitaire déconcentré qui consiste en la répartition des bureaux administratifs sur tout le territoire national. C’est le cas des 48 wilayas qui ne sont que la ramification ou le prolongement du pouvoir central qui contrôle toute activité. Un Wali n’est qu’un simple délégué ou représentant du détenteur du pouvoir central à Alger.

La troisième forme d’organisation étatique unitaire est L’État unitaire décentralisé. Elle consiste en l’octroi ou délégation de certains pouvoirs, par l’autorité centrale, vers les instances régionales ou locales. Une partie des attributions de l’État central serait entre les mains des pouvoirs locaux. Il pourrait concerner des secteurs importants tels que l’éducation, la culture. C’est le cas en Grande Bretagne, en accordant un certain nombre de prérogatives législatives et exécutives notamment en Écosse.

Par ailleurs, ce dernier type d’État unitaire décentralisé pourrait être très poussé qui pourrait être assimilé à un État fédéral. Certains évoquent le concept d’État unitaire –régions en prenant en compte les spécificités régionales voire culturelles qui justifient cette nécessité de recourir à cette option de régionalisation. Un pays qui présente une richesse culturelle ne peut pas être géré comme bloc homogène. La Belgique représente un cas unique en matière de processus de décentralisation en procédant à des réformes constitutionnelles progressives depuis 1970. D’un État unitaire centralisé vers un État fédéral en 1993 en passant par l’État décentralisé poussé. Ce cas précis nous amène à aborder le concept d’État fédéral.

Le système fédéral est moins répandu à travers le monde par rapport à l’État unitaire. Mais si on regarde les pays qui ont adopté cette forme de gouvernance, on pourrait dire que ce sont les pays qui ont réussi le mieux sur un plan de développement économique ou en matière de démocratie. On compte une vingtaine de pays répartis à travers les divers continents. Les États les plus développés sont : les USA, le Canada, Allemagne, Suisse, Belgique, Russie,…)
Il y a trois principes qui caractérisent l’État fédéral : Le principe d’autonomie, le principe de participation et le principe d’arbitrage.

Le premier principe consiste en l’octroi des prérogatives exclusives à l’État fédéré en matière de compétences législative, exécutive et judiciaire. Généralement, l’État dresse une liste de domaines relevant du champ d’intervention. C’est le principe de subsidiarité qui permet aux États fédérés de gérer les secteurs concernés voire exclusifs à l’État fédéré. Dans ce cas, on évoque les compétences clairement bien définies sans aucune ambiguïté.
Cependant, il existe des ‘’zones grises ‘’ c’est-à-dire des compétences non délimitées qui pourraient nécessiter l’intervention de l’État fédéral pour établir une réglementation qui s’appliquerait dans tous les États fédérés.

Dans la majorité des cas, en cas de conflit de concurrences de compétences entre les paliers de gouvernance, la présomption donne la priorité au droit fédéral.
Le deuxième principe suppose la représentation des États fédérés au niveau des instances de l’État fédéral. Cette représentation est régie généralement par l’installation d’une deuxième chambre du parlement.

C’est le cas du SENAT aux USA. Chaque État est représenté par deux sénateurs sans prendre en considération la densité de la population. Elle pourrait être paritaire ou pondérée. Cette dernière option pourrait s’effectuer selon la disparité démographique. C’est la solution adoptée par l’Allemagne pour constituer son Bundesrat. C’est aussi le cas du SENAT canadien. Les provinces de l’Ontario et du Québec disposent de vingt –quatre sénateurs. Ce nombre n’est pas le même dans le reste des provinces.

Le troisième principe consiste en la compétence de l’arbitrage. Une instance fédérale d’arbitrage est installée pour trancher des questions de conflits de juridiction entre divers paliers de gouvernance dans la fédération. C’est une juridiction qui contrôle la constitutionnalité des lois. C’est une instance judiciaire de dernier recours. C’est le système adopté par les USA et l’Allemagne pour casser des législations même votées par des parlements des États fédérés.

L’État fédéral dispose de pouvoirs exclusifs : représentation internationale (l’expression de la souveraineté), la prérogative d’octroi de citoyenneté sur le plan juridique, représentant de l’unité territoriale, établit des liens sur tout le territoire, Une constitution établissant des lois qui concernent tout le territoire et encourage la cohésion et la coopération.
Et si des États souverains décident de s’associer pour fonder des accords, on pourrait évoquer la notion de confédération d’États. En quoi cela consiste ?

La confédération des États est un regroupement d’États souverains qui ont pour finalité de créer un cadre coopératif en vue de défendre leurs intérêts communs. Mettre en relief une partie de leurs compétences comme les relations extérieures ou questions militaires en vue de créer un rapport de force pour renforcer leurs capacités de résistance et de préservation de leurs profits partagés.

Ce genre d’association relève du droit international et revêt un caractère permanent et non conjoncturel sans la remise en cause de la souveraineté étatique. Aucune mainmise directe sur les citoyens des États membres. Il existe généralement une instance représentative commune dénommée Diète, une sorte de représentants des États membres de la confédération. Des décisions prises à l’unanimité ou à la majorité.

Dans le futur, une confédération nord – africaine pourrait être constituée une fois que ces pays règlent leur question de mode de gouvernance. Ce processus de démocratisation des pays de cette contrée nord-  africaine participerait sans doute dans la concrétisation de ce projet prometteur en matière de coopération dans divers domaines notamment économiques, culturels et éducatifs.

Après une présentation globale des divers systèmes de gouvernance, quel système ou forme étatique pourrait correspondre à la réalité algérienne ?

La révolution démocratique algérienne en cours traduit cette volonté de rompre avec l’ancien système rentier voire clientéliste. Le mouvement révolutionnaire dicte de nouvelles règles de gouvernance. Le texte fondateur qui pourrait nous servir de repère voire de légitimité historique est sans aucun doute la plateforme de la Soummam.

Ce texte a mis en relief deux aspects importants : la primauté du politique sur le militaire et la réorganisation de la révolution du premier novembre 54 en wilayas en prenant en considération les spécificités culturelles et régionales en octroyant tous les pouvoirs à ces wilayas. Cette lucidité en matière de décentralisation des centres de décision a sans aucun doute contribué à la réussite de la révolution algérienne.

L’Algérie d’aujourd’hui est la résultante de tout un processus historique. Le pays se distingue par ses trois types de différenciation : par la nature avec ses trois géosystèmes (Au nord, montagnes méditerranéennes, au centre, les plaines ; au sud, le Sahara). Les différenciations socio-économiques et notamment culturelles.

L’Algérie est pays multiple et complexe dans sa composante et son Histoire. Toutefois, son caractère pluriel, le système de gouvernance est appelé à être aboli, comme revendiqué chaque vendredi par le peuple algérien, et remplacé par un autre système de gouvernance qui va prendre en considération les diverses formes de différenciation énumérées ci-dessus.

Et d’ailleurs le pouvoir a misé sur ces particularités culturelles, identitaires et historiques pour diviser le mouvement en vue de l’affaiblir voire l’anéantir. Le pouvoir avait auparavant fait recours à la manipulation en dressant des communautés contre elles. C’est le cas des Mzab à Ghardaïa entre la communauté berbère et ibadite et la communauté arabophone qui a fini par plusieurs morts. En 2001, une marche a été organisée à Alger en regroupant près de deux millions de marcheurs pour revendiquer plus de démocratie et de libertés en adoptant un autre système de gouvernance qui reconnaîtrait notamment la dimension amazighe sous différentes facettes.

Mais le pouvoir a fait appel à des Algériens pour s’attaquer à d’autres Algériens venus de Kabylie. Un fait très grave dénoncé par les acteurs du mouvement et des partis de la mouvance démocratique. C’est dans ce climat insoutenable et inadmissible voire de terreur après l’assassinat de près de 130 Kabyles qu’un mouvement autonomiste a vu la naissance. Dans un État de droit, justice doit être rendu car les commanditaires de cette tragédie que certains qualifient de crime contre l’humanité doivent rendre des comptes.
Dans le contexte révolutionnaire, quel système de gouvernance pourrait traduire les aspirations populaires en prenant en considération toute cette évolution et bouleversements historiques ?

Dans les régimes démocratiques, les décisions sont décentralisées pour rapprocher le citoyen des centres de décision. Le modèle qui correspondrait au cas algérien, c’est tout d’abord de rompre avec le régime jacobin qui s’est accaparé tous les pouvoirs. La périphérie est insignifiante. Tout est centralisé. De ce fait, pour traduire justement et permettre la prise en considération de la diversité culturelle et géo-systémique, l’État unitaire fortement décentralisé ou l’État unitaire des régions (autonomies régionales) est l’option la mieux indiquée pour que la périphérie puisse être au centre des décisions.

Par ailleurs, d’aucuns considèrent que certaines régions du pays ne seraient pas prêtes ou ne souhaitent pas récupérer les prérogatives du pouvoir central. Que faire dans cette situation ? Aucune région ne serait forcée de décréter son autonomie régionale. Cependant, des campagnes de sensibilisation seraient envisageables voire indispensables par l’élite de ces régions en vue de convaincre les populations d’adhérer à cette forme d’organisation. En fait, ce discours de rejet de cette option est l’œuvre du régime en vue de se maintenir au pouvoir en continuant de manipuler les différentes communautés composant la société algérienne.

Nul ne peut ignorer la diversité de visions du monde qui traversent la société algérienne. Elle ne conçoit pas de la même manière le rapport à la religion, aux langues, à la culture, etc. Cette diversité conceptuelle exige une diversité organisationnelle.

Dans le cadre de l’État unitaire fortement décentralisé ou autonomies régionales, chaque région homogène (on pourrait s’inspirer de la carte de la plateforme de la Soummam) sera dotée de ses propres institutions (parlement régional, gouvernement régional). Chaque région a le droit transférer toutes les compétences qui lui permettrait de gérer en toute souveraineté son espace son territoire dans divers domaines : Éducation, enseignement supérieur, culture, économie, …. En un mot, tous les aspects d’un État régional. Toutefois, les fonctions ou prérogatives régaliennes de l’État relèvent exclusivement de l’État central : la défense nationale, la diplomatie, la grande instance judiciaire et l’émission de la monnaie.

Le transfert de compétences pourrait s’effectuer graduellement pour les régions qui ne sont pas prêtes dès le début de la promulgation de la nouvelle constitution qui consacre l’État unitaire des régions fortement décentralisés. Cette révolution en matière de transfert de pouvoirs pourrait s’opérer progressivement.

Ainsi, on mettrait au régionalisme d’État qui a détruit la culture d’État en instaurant une politique de discrimination criminelle. En octroyant les pouvoirs aux régions, on va créer un système d’émulation et de compétition positive entre régions.
Toutes les richesses naturelles du pays seraient réparties selon la densité démographique. Par ailleurs, des structures de solidarité seraient créées pour ne pas créer des déséquilibres régionaux.

Vu la compétition idéologique en Algérie, cette décentralisation très poussée aurait pour fonction de permettre aux différentes régions du pays de traduire leur vision du monde à travers leur programme et réalisations sur le terrain. Le secteur le plus sensible pour expliquer cette guerre idéologique est l’école.

C’est à travers le secteur de l’Éducation que le projet de société se traduit sur le terrain.
Il y a des régions qui donnent plus d’importance certains aspects que d’autres. Notamment lorsqu’il s’agit de la politique linguistique voire les statuts des langues et langues d’enseignement. Ces divergences vont être dissoutes dans ce nouveau cadre de gestion.

La citoyenneté doit être privilégiée en matière de la formation des jeunes enfants en leur inculquant cet esprit critique loin des valeurs dogmatiques. La raison doit être au-dessus de toute considération.

L’aménagement constitutionnel doit permettre la création de ce nouveau cadre de gestion en octroyant les pleins pouvoirs aux régions. Son application pourrait s’effectuer progressivement en matière de transfert de pouvoirs en vue d’assurer cette transition.

Le pays a besoin de ce nouveau souffle afin d’éviter une éventuelle dislocation d’un État très fragilisé par une gestion clanique voire tribale.

Pour faire sortir le pays de sa léthargie, on doit s’écarter du langage populiste qui consiste à diaboliser les solutions qui accorderaient les pleins pouvoirs aux régions.
Reconfigurer le pays en régions naturelles et homogènes engendreraient la formation de blocs plus au moins cohérents en matière de vision et de gestion de l’espace commun. Décentraliser la décision représente un sursaut qualificatif démocratique pour construire un État moderne dans lequel la notion de citoyenneté va primer.

D’où l’exigence de rédiger une constitution garantissant les valeurs démocratiques en vue de faire barrage aux antidémocrates. Consacrer la séparation des trois pouvoirs relève des exigences d’un État de droit et démocratique. Même si on maintient le régime semi présidentiel, on doit veiller à l’équilibre des pouvoirs.

L’ordre constitutionnel doit fixer les règles de jeu qui limiteraient l’arbitraire des autorités en créant des instances de contre – pouvoirs.

Pour conclure, l’Algérie doit effectuer sa rupture radicale en adoptant un système de gouvernance qui permettrait de donner des pouvoirs aux régions. Un État unitaire des régions fortement décentralisé (autonomies régionales ou États régionaux). Les régions dotées de ses institutions auraient les prérogatives requises pour établir sa politique dans divers secteurs d’activités.

Nous nous inscrivons dans la même perspective des rédacteurs du projet de charte citoyenne pour une Algérienne libre et démocratique dans lequel il retrace le processus historique et l’émergence de cette nouvelle dynamique du nouveau modèle organisationnel.

Le document met en exergue aussi les préalables pour l’avènement du nouvel État démocratique en mettant fin au jacobinisme en privilégiant le pouvoir aux régions dans un cadre d’État unitaire.

Un État unitaire fortement décentralisé va libérer les énergies et réduire les divers blocages dans divers domaines. Octroyer les pleins pouvoirs aux régions renforcera le rapprochement du citoyen de ses institutions en participant activement dans la gouvernance démocratique de la cité. Nul n’a le droit ou la légitimité d’imposer son idéologie à une région qui s’inscrit dans une vision du monde particulière.

Le jacobinisme c’est du totalitarisme et la fin des particularismes. Cette idéologie jacobine doit disparaître partout à travers le monde afin de permettre à toutes les cultures d’avoir le droit à l’expression voire à l’existence.

Kamel Amari
Nassim Messaoudi

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